Conditions d’utilisation du Centre des Médias

Dernière mise à jour : juillet 2023

À propos de Roger Dubuis et des Conditions d'utilisation du Centre des Médias

Le siège social de Manufacture Roger Dubuis, a branch of Richemont International SA est sis Rue André-De-Garrini 2 – CP 149, CH 1217 Meyrin 2 (Genève), Suisse.

Les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias régissent votre utilisation de la plate-forme en ligne du Centre Presse / des Médias de Roger Dubuis (conjointement le « Centre des Médias ») qui vous permet d'accéder aux dernières informations, à des communiqués de presse, ainsi qu’à du matériel visuel et audio-visuel (le « Contenu »). Dans les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias, le terme Roger Dubuis (et « nous », « nos » et « notre ») désigne le siège social de Roger Dubuis sis à l'adresse indiquée ci-dessus et ses filiales.

L'utilisation du Centre des Médias et l'accès au contenu de celui-ci est réservé aux journalistes, aux blogs et aux sites web spécialisés qui ont été expressément accrédités et autorisés par Roger Dubuis. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias avant de l'utiliser. En utilisant le Centre des Médias, vous acceptez et consentez de respecter les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias, alors vous n'êtes pas autorisé à poursuivre votre usage du Centre des Médias.

Mises à jour des Conditions d'utilisation du Centre des Médias

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias à tout moment, veuillez donc les consulter régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour. La dernière version des Conditions d'utilisation du Centre des Médias sera toujours disponible au Centre des Médias. Toute nouvelle version des Conditions d'utilisation du Centre des Médias régira l'utilisation du Centre des médias ainsi que les liens que vous entretenez avec nous et prendra effet dès sa date de publication. En continuant à utiliser le Centre des Médias, vous acceptez de respecter les conditions de ces mises à jour et modifications.

Les informations que nous recueillons de votre part.

Nous pouvons recueillir des informations personnelles lorsque vous correspondez avec nous (par exemple, si vous nous contactez pour une question concernant le Centre des médias) ou si vous contactez la conciergerie de Roger Dubuis par téléphone. Veuillez noter que les appels à la conciergerie de Roger Dubuis peuvent être enregistrés pour des raisons de sécurité, de formation et de développement.

Les données relatives à votre utilisation du Centre des Médias nous seront automatiquement fournies par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires chaque fois que vous vous connectez au Centre des Médias. Plus d'informations sur les cookies ou les autres technologies de ce type sont présentées dans notre Politique de Confidentialité .

Nous utiliserons des informations que nous aurons recueillies auprès de vous afin' :

De traiter vos demandes de renseignements et questions ;
D’envoyer des messages concernant certains services, y compris des annonces et des messages administratifs ;
De prévenir les activités illégales ou interdites et de venir à l’appui de nos efforts pour sécuriser notre Centre des Médias ;
De comprendre l'usage qui est fait du Centre des Médias pour nous permettre d'améliorer continuellement le Centre des Médias ainsi que nos services et autres offres ; et
De fournir un accès à nos membres à propos des journalistes accrédités notamment à des fins d'information dans le cadre d'expositions et de salons de l'horlogerie.

Nos Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité

Vous êtes également invité à lire les Conditions d'utilisation et la Politique de Confidentialité. Les présentes conditions régissent votre utilisation de nos plates-formes en général ainsi que nos pratiques de collecte des informations standard.

Droits de propriété intellectuelle et licence limitée

Roger Dubuis maintient le Centre des Médias à titre d’outil de travail, notamment pour faciliter l'accès au Contenu à des fins exclusivement éditoriales et médiatiques, par exemple dans le cadre de la préparation d'articles et de revues de presse qui seront ensuite publiés dans des journaux, magazines, blogs ou sites spécialisés (les « Fins prescrites »).

Vous reconnaissez que la totalité du Contenu disponible sur le Centre des Médias constitue des informations exclusives et, à ce titre, elles sont protégées par la législation sur les droits d'auteur, les créations et les marques et par les dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde. Tout le Contenu est soumis aux Droits d'auteur de © Roger Dubuis ou à une licence d'utilisation octroyée par Roger Dubuis. Tous les droits sont réservés.

Vous bénéficiez d’un droit non exclusif et incessible de reproduire partout dans le monde et aux fins Fins prescrites le Contenu de votre publication dans la presse traditionnelle et numérique. Ce droit peut être exercé par vos sous-traitants pour la préparation d'articles, sous réserve que ces derniers acceptent les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias. Vous êtes autorisé à adapter ou modifier le Contenu exclusivement afin de satisfaire certaines caractéristiques techniques nécessaires à la publication ou au support sur lequel le Contenu sera utilisé, comme notamment des ajustements pour des sites de presse internet, étant précisé que ce type de modification ou d'ajustement ne doit pas compromettre pas l'intégrité de l'image et/ou de la personne qui y est représentée. En dehors des circonstances susvisées, le droit d'adapter, de modifier, de couper ou de créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu est expressément interdit.

Vous comprenez que dans les cas où le Contenu a été acquis par Roger Dubuis par le biais d'une licence auprès de banques d'images ou d'archives photographiques, vous devrez être particulièrement vigilant et respecter toutes les instructions fournies dans le Centre des Médias, et vous acceptez expressément d'inclure des avis de droit d'auteur et/ou de mentionner la source comme cela peut être nécessaire à côté du Contenu, conformément à la licence octroyée par les banques d'images, archives photographiques ou autre source. Vous êtes également informé que l'omission de tout avis ou toute mention de la source pourrait entraîner des poursuites à l'encontre de Roger Dubuis.

De plus, lorsque les vidéos contiennent de la musique, vous pourriez être tenu de déclarer l'utilisation et la reproduction de la vidéo aux sociétés de gestion des droits d'auteur concernées.

Aucun terme des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias ne sera interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit relativement au nom, à l’image ou d’autres caractéristiques d'une personne qui apparaît sur toute image.

Avis de marque de commerce

En général, toutes les marques de commerce, logos et marques de service (collectivement, les « Marques de commerce ») qui apparaissent sur le Centre des Médias sont des marques déposées, non déposées ou bien des marques protégées de Roger Dubuis ou de tiers qui ont octroyé une licence à Roger Dubuis. Certaines marques sont des marques exclusives et elles ont été déposées par leurs détenteurs respectifs. Aucun élément figurant dans le Centre des médias ne devrait être interprété comme accordant, implicitement ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation de toute marque commerciale à défaut d'obtention d'une autorisation écrite préalable de Roger Dubuis ou du tiers propriétaire de la marque, excepté dans le cas d’une utilisation expressément permise par les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias. Tout usage abusif de toute marque de commerce affichée sur le Centre des Médias, ou de tout autre contenu figurant dans le Centre des Médias, sauf dans les cas prévus aux présentes, est strictement interdit.

Vos obligations

Vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes en ce qui concerne le Contenu :

De respecter toutes les dates d'embargo sur les divulgations et/ou les publications des avis de presse ;
De ne pas utiliser le Contenu de manière qui violerait les droits de la personnalité, les droits de confidentialité ou de publicité de toute personne qui apparaitrait dans une telle image ;
D'être responsable de l'obtention des autorisations d'utilisation du nom, de l’image ou d'autres caractéristiques d'une personne tel que cela pourrait s'avérer nécessaire ;
De ne pas utiliser des images d'une manière qui pourrait être interprétée comme étant péjorative, diffamatoire, pornographique ou illégale ;
De ne pas vendre, partager, distribuer des images ou les mettre à disposition pour téléchargement sur des plates-formes d'association ou transférer des images à des archives photographiques ou banques d'images accessibles au public dans une base de données et plus généralement d'utiliser le Contenu de quelque manière que ce soit, autre qu'aux Fins prescrites aux présentes ; et
De faire les déclarations et payer les licences qui peuvent être requises auprès des sociétés de gestion des droits d'auteur locales afin de vous permettre d'utiliser le Contenu.

Limite de responsabilité

Cette section s'applique au Centre des Médias. Roger Dubuis tente de s'assurer que les informations fournies sont exactes et complètes. Cependant, Roger Dubuis ne garantit pas que le Contenu est juste, sans erreur ou fiable ou que l'utilisation du Contenu n'enfreint pas les droits de tiers.

Roger Dubuis ne garantit pas que les aspects techniques et/ou fonctionnels du Centre des Médias ou du Contenu seront sans erreur ou que le Centre des Médias, le Contenu ou les serveurs qui les rendent accessibles sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Si l'utilisation du Centre des Médias ou du Contenu a comme conséquence une opération de maintenance ou le remplacement de biens, de matériel, d'équipements, de données ou d'autres éléments, Roger Dubuis ne sera pas responsable des coûts engendrés. Sans limiter ce qui précède, tout contenu figurant sur le Centre des Médias auquel vous avez accès est fourni « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRIMÉE EXPRESSÉMENT OU TACITEMENT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DILIGENCE RAISONNABLE ET DE COMPÉTENCE, OU DE NON-VIOLATION. Roger Dubuis et ses fournisseurs n'offrent aucune garantie sur le Contenu, les logiciels, textes, téléchargements, graphiques et liens, ou sur les résultats qui seront obtenus du fait de l'utilisation du Centre des Médias.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Roger Dubuis n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant ou en lien avec l'utilisation des informations disponibles au Centre des Médias et n'est pas responsable de toute perte d'utilisation, d'interruption d'activités, de perte de profits ou de données, en cas de responsabilité contractuelle, civile ou autrement, (y compris la négligence), même si Roger Dubuis a été informé de la possibilité de tels dommages.

Votre indemnisation.

Vous comprenez et acceptez que le non-respect des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias puisse entraîner des dommages irréparables pour Roger Dubuis et/ou ses filiales. Par conséquent, Vous serez tenu d'indemniser Roger Dubuis ainsi que ses filiales contre tous dommages (à l'exception des dommages punitifs), passifs et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats et les frais permis et autorisés), découlant ou résultant de poursuites initiées par des tiers dans le cadre de votre utilisation de tout Contenu du Centre des Médias ou de toute violation des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias.

Résiliation et suspension

Vous acceptez que Roger Dubuis puisse résilier ou suspendre votre accès et votre utilisation du Centre des Médias, avec ou sans préavis, si Roger Dubuis estime raisonnablement que vous avez violé ou agi de manière contraire à la forme ou à l'esprit des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias, ou bien si vous avez violé les droits de Roger Dubuis, de ses filiales ou de tiers. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire et/ou supprimer toute copie que vous avez faite du Contenu, sous n'importe quel format.

Vous acceptez que Roger Dubuis puisse modifier ou cesser d'offrir un accès au Centre des Médias, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Roger Dubuis n’engage aucune responsabilité à votre égard ou celui de tiers si une telle modification ou cessation survenait. Les articles intitulés « Limite de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront applicables à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias.

Conditions générales

Sauf indication contraire, les informations et le matériel présentés sur le Centre des Médias sont uniquement présentés aux Fins prescrites. Roger Dubuis ne fait aucune déclaration établissant que le Contenu est approprié ou accessible dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable du respect des lois locales en vigueur et vous devez être conscient que l'accès au Contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreux endroits dans le monde. Cependant, le Centre des Médias peut identifier certains produits qui ne sont pas disponibles partout dans le monde entier.

Si un terme ou toute partie d'une condition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, alors cette clause ou partie de de clause concernée sera considérée comme ne faisant pas partie de ces Conditions d'utilisation du Centre des Médias, et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres termes des Conditions d'utilisation du Centre des Médias ne seront pas affectés, à moins que le droit applicable ne dispose du contraire.

Ces Conditions d'utilisation du Centre des Médias constituent la totalité de l'accord conclu entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation du Centre des Médias. Elles remplacent et annulent tous les accords, projets d'accords, arrangements, engagements, ou contrats de garantie de toute nature qui avaient précédemment été conclus entre nous, sous forme orale ou écrite, relativement à son objet.

Le fait pour Roger Dubuis de renoncer à exercer son droit en cas de violation d'un terme des présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias ne doit pas être interprété comme une renonciation de ses droits en cas de violation similaire ou différente survenant par la suite.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige, toute controverse ou poursuite découlant ou en lien avec les Conditions d'utilisation du le Centre des médias, y compris la validité, la nullité, le non-respect ou la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, devra être jugé(e) ou arbitré(e) conformément aux dites Conditions d'utilisation du Centre des médias.

Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d'utilisation du Centre des Médias, ou pour des questions d'ordre général, veuillez nous contacter à l'adresse fournie ci-dessous.

France Garlot, International PR Manager

Téléphone : +41 79 881 32 68

france.garlot@rogerdubuis.com

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